Rémunérations issues de l’activité professionnelle
Le salaire
Le salaire constitue la base essentielle de la rémunération versée à un salarié pour son travail. En tant que somme d’argent fixe, il joue un rôle clé dans l’évaluation des ressources financières d’un individu. Pour le juge, il est crucial de se baser sur le montant net, car celui-ci reflète de manière précise la trésorerie disponible.
Le salaire net est le montant que le salarié perçoit effectivement après déduction des cotisations sociales et des charges salariales. Il représente donc ce que le salarié peut utiliser pour ses dépenses quotidiennes. En revanche, le salaire net d’impôt sur le revenu est le montant qui reste après déduction des impôts. Ce dernier est particulièrement important dans le cadre des procédures judiciaires, car il donne une vision plus claire de la capacité réelle de l’individu à faire face à ses obligations financières, notamment en matière de pensions alimentaires et de prestations compensatoires.
Les avantages en nature
Les avantages en nature, tels qu’un véhicule de fonction, un logement, ou des frais de bouche, viennent enrichir cette rémunération. Fournis par l’employeur, ces biens et services peuvent être perçus comme des ressources récurrentes pour l’époux. Les magistrats tendent à considérer ces éléments comme des sources d’économie, susceptibles d’influencer le montant des pensions alimentaires et la prestation compensatoire, à moins que l’époux ne prouve le contraire.
Les primes et les indemnités
Les salaires peuvent également être complétés par des primes et indemnités, regroupées en deux grandes catégories :
- Primes de sujétion : danger, nuit, dimanche, etc.
- Primes de mérite : rendement, ancienneté, fin d’année, etc.
La nature aléatoire de ces primes impose au juge d’anticiper leur versement en se basant sur les tendances des deux ou trois dernières années. Il appartient à l’époux qui conteste cette estimation de prouver des circonstances nouvelles pouvant modifier la probabilité d’octroi de ces primes, ce qui influencerait inévitablement les pensions alimentaires et la prestation compensatoire.
L’épargne salariale
L’épargne salariale, instaurée dans certaines entreprises, permet aux salariés de bénéficier d’une prime liée à la performance de leur société. Les sommes attribuées peuvent être directement versées ou placées sur un plan d’épargne. Selon leur disponibilité, ces fonds peuvent être pris en compte par le juge lors de la détermination des pensions alimentaires ou de la prestation compensatoire. Si l’argent est bloqué, son impact pourrait être limité. Cependant, lorsque des montants sont accessibles à moyen terme, cette épargne pourrait avoir une influence plus significative sur les décisions judiciaires.
Le compte épargne-temps
Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de recevoir une rémunération en échange de congés non pris. Bien qu’il présente une valeur théorique, le CET n’est généralement pas considéré comme une ressource tant qu’il est exercable en temps. Ainsi, il ne figure pas dans les revenus pris en compte pour la détermination des pensions.
Rémunérations issues du patrimoine
Dividendes
Les dividendes représentent une part des bénéfices d’une entreprise distribuée aux associés ou actionnaires, en fonction de leur participation. Leur variabilité dépend de la santé de la société. Les actionnaires peuvent recevoir des dividendes, choisir de mettre les bénéfices en réserve ou de reporter leur affectation. Lorsqu’ils sont distribués, les dividendes sont considérés comme une ressource certaine pour le juge, apparaissant sur l’avis d’impôt du foyer. En revanche, lorsque les bénéfices sont réservés ou reportés, le juge appréciera la décision de l’assemblée générale et pourra considérer que cette gestion ne doit pas impacter l’époux non associé.
Revenus de capitaux mobiliers
Les revenus de capitaux mobiliers comprennent les produits des obligations, les revenus de créances, ainsi que les revenus tirés de l’assurance-vie et des livrets d’épargne fiscalisés. Considérés comme réguliers et disponibles, ils peuvent être pris en compte par le juge lors de la détermination des ressources financières des époux.
Revenus de biens immobiliers
Les revenus fonciers, provenant d’un patrimoine immobilier, entrent également dans le calcul des ressources. Cela inclut les revenus issus de biens détenus directement ou via des sociétés. La question de l’immobilier non loué peut être discutée, surtout si l’époux justifie un manque de liquidités pour mettre le bien en location ou si le bien sert à loger un membre de la famille.
Autres sources de revenus
D’autres revenus, tels que les droits d’auteur, les brevets, ainsi que les pensions d’invalidité, peuvent également être pris en compte. Les revenus de l’assurance chômage et des prestations sociales sont considérés par le juge comme des ressources contribuant au budget familial.
Conclusion
La détermination des pensions alimentaires et des prestations compensatoires repose sur une analyse minutieuse des revenus, comprenant le salaire, les avantages en nature, et les primes. Il est essentiel de bien comprendre les distinctions entre le salaire net et le salaire net d’impôt sur le revenu, car elles influencent directement les capacités financières des individus. En prenant en compte tous ces éléments, le juge vise à établir des décisions justes et équitables, garantissant ainsi le bien-être des enfants et la stabilité des parents dans cette période difficile.