Lorsqu’un couple se sépare et que la garde alternée est mise en place, il est essentiel de bien comprendre le mécanisme de la pension alimentaire dans cette situation. En effet, l'objectif de cette pension est alors "juste" de compenser l'écart de salaire entre les deux parents pour financer les coûts liés à l'enfant. La somme versée vise donc à équilibrer les dépenses de l’enfant en fonction des ressources de chaque…

Explications sur le calcul de la pension alimentaire par les simulateurs de l'administration Le premier problème avec les autres simulateurs de pension alimentaire réside dans le fait qu'aucune explication détaillée n'est fournie concernant le calcul de la pension alimentaire. Or, une telle transparence est essentielle pour que les parents puissent comprendre comment la pension alimentaire est déterminéen, s'assurer que le montant proposé est juste, et réussir leur divorce à l'amiable.…

Le principe est simple : la pension alimentaire peut être maintenue après la majorité de votre enfant si celui-ci reste financièrement dépendant. En effet, ce principe s'applique même si vous n'êtes pas divorcés, car il relève avant tout du bon sens : vous accompagnez votre enfant jusqu'à son autonomie. La loi ne fixe pas de limite d'âge précise pour cette obligation, c'est pourquoi il convient de se tourner vers la…

Nous n'y avions pas prété attention, mais le sujet des pensions alimentaires connaît une évolution significative avec l'adoption, le 14 mars 2024, d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale. Cette loi, dont le Gouvernement a décidé de la procédure accélérée, vise à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2026. L’objectif de cette réforme est de clarifier et de sécuriser…

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat juridique conclu entre deux personnes majeures, qu'elles soient de sexe différent ou de même sexe, dans le but d'organiser leur vie commune. Ce dispositif, introduit en France en 1999, permet aux partenaires de s’engager mutuellement tout en offrant une alternative au mariage. Moins formel que le mariage, il présente néanmoins un cadre légal clair. Toutefois, bien que sa mise en place…

Depuis le 1er janvier 2023, la Caisse d’allocations familiales (Caf) a mis en place un système d’intermédiation financière pour le versement des pensions alimentaires entre ex-conjoints. Ce changement est une réponse aux nombreux retards et impayés observés dans le versement de ces pensions, qui touchent particulièrement les femmes isolées. Cet article vous explique en détail le fonctionnement de ce système et les implications pour les parents concernés. Rôle de la…

Le débat autour des simulateurs de pension alimentaire a récemment fait son apparition dans le paysage politique français. Dans le Journal Officiel du 8 octobre 2024, à la page 5155, la question a été soumise par Madame Lise Magnier, députée de la quatrième circonscription de la Marne. Elle a souligné un point essentiel : « Il semblerait que ces simulateurs tiennent uniquement compte du revenu du parent ayant le salaire…

La question de la garde des enfants après un divorce est souvent délicate et complexe. Parmi les différentes options qui s’offrent aux couples séparés, il existe une solution que j'ai observée chez de nombreux couples et que j'ai moi-même expérimentée pendant quelques mois après mon divorce : le modèle des « parents alternés ». Ce système consiste à conserver le lieu de vie commun dans lequel les enfants continuent de…

La question des vêtements est un sujet fréquent en garde alternée, mais elle peut aussi concerner la garde classique. En effet, il ne s'agit pas uniquement d'une question d'organisation, mais également d'un enjeu financier, surtout lorsque les revenus des parents sont modestes. Si les deux parents disposent de revenus confortables, par exemple chacun 10 000 euros par mois, le problème se pose rarement. Cependant, lorsque les revenus sont plus modestes,…

Afin de déterminer le montant d'une pension alimentaire, le juge examine les revenus mais aussi les charges de celui qui paie la pension. Mais attention, toutes les dépenses ne sont pas prises en compte de la même manière par le juge. Le juge se concentre principalement sur ce qu'on appelle les charges incompressibles, c'est-à-dire les dépenses indispensables. Emprunts immobiliers : Si le débiteur a un prêt pour sa maison, cela…