systématique. Cela dépend principalement des ressources respectives des deux parents ainsi que des besoins des enfants. La garde alternée implique une répartition équitable du temps de présence des enfants entre les deux parents, mais les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation peuvent varier en fonction des situations économiques.
1. Le versement de la pension alimentaire selon les ressources des parents
Le principe de la garde alternée n’implique pas nécessairement un versement de pension alimentaire. Cependant, plusieurs situations doivent être envisagées en fonction des revenus des parents :
- Revenus équivalents : Lorsque les deux parents disposent de revenus similaires, il n’est généralement pas nécessaire de fixer une pension alimentaire. En effet, chaque parent est censé pouvoir subvenir aux besoins de l’enfant durant le temps où celui-ci est chez lui. Toutefois, même en cas de revenus similaires, une pension alimentaire peut être envisagée si un changement significatif intervient dans la vie du parent créancier (celui qui pourrait recevoir la pension). Par exemple, une perte d’emploi, une maladie ou un changement familial majeur peut justifier l’établissement d’une pension pour maintenir un équilibre financier entre les deux foyers.
- Revenus inégaux : Lorsque l’un des parents dispose de revenus nettement plus élevés que l’autre, une pension alimentaire peut être décidée afin de rétablir une certaine équité. Cette pension vise à compenser les disparités économiques entre les deux foyers, permettant ainsi à l’enfant de bénéficier du même niveau de vie chez chacun de ses parents. Le montant de la pension est alors déterminé en fonction des ressources du parent débiteur (celui qui paie) et des besoins de l’enfant.
2. La révision de la pension alimentaire
Il est important de noter que la pension alimentaire n’est pas figée. Elle peut être révisée à tout moment si la situation financière de l’un des parents évolue de manière significative. Par exemple, en cas de licenciement, de promotion ou de changement dans les charges familiales (naissance d’un autre enfant, par exemple), la pension peut être ajustée à la hausse ou à la baisse. Cette révision peut être demandée par l’un des parents, et en cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera.
3. La fiscalité de la garde alternée
D’un point de vue fiscal, la garde alternée a des implications spécifiques. Contrairement à la garde exclusive, où un seul parent peut bénéficier de l’intégralité des avantages fiscaux liés à la charge des enfants, ces avantages sont partagés entre les deux parents dans le cadre d’une garde alternée.
- Répartition des avantages fiscaux : En principe, les avantages fiscaux, tels que la majoration du quotient familial, sont répartis par moitié entre les parents. Cette répartition permet de prendre en compte le fait que les dépenses liées à l’enfant sont supportées de manière égale par les deux parents.
- Pension alimentaire et impôts : Si une pension alimentaire est versée dans le cadre d’une garde alternée, celle-ci ne peut pas être déduite des impôts du parent débiteur. En effet, selon l’article 156 du Code général des impôts, « les contribuables ne peuvent opérer aucune déduction au titre des pensions alimentaires versées pour leurs enfants mineurs dès lors que ceux-ci sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial ». Cela signifie que dans le cadre d’une garde alternée, où l’enfant est déjà intégré dans le calcul du quotient familial des deux parents, la pension alimentaire ne constitue pas un avantage fiscal.
4. Accord entre les parents sur les avantages fiscaux
Les parents ont toutefois la possibilité de s’accorder entre eux sur la répartition des avantages fiscaux. Par exemple, ils peuvent décider, d’un commun accord, que l’un des deux bénéficiera de l’intégralité de ces avantages. Cette option peut être envisagée si un parent a des besoins financiers plus importants ou si cela permet une optimisation fiscale. Cet accord doit être formalisé et mentionné dans la convention de divorce ou d’organisation de la garde alternée.
Conclusion
En résumé, la pension alimentaire en garde alternée dépend essentiellement des revenus des parents et de leurs situations respectives. Bien qu’elle ne soit pas systématique, elle peut être mise en place ou modifiée en fonction des besoins de l’enfant et des évolutions de la situation financière des parents. D’un point de vue fiscal, la garde alternée entraîne un partage des avantages fiscaux, à moins qu’un accord entre les parents en décide autrement. Il est donc essentiel de bien évaluer la situation des deux parties pour garantir l’équité et le bien-être des enfants dans ce contexte de séparation.