Oui, les primes doivent être prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire. Cela s’applique particulièrement aux professions où les revenus mensuels ne sont pas fixes et peuvent fluctuer significativement. On retrouve ce cas de figure dans plusieurs métiers, notamment :
- Les professions libérales,
- Les artisans,
- Les commerciaux,
- Les emplois saisonniers.
Pour calculer la pension alimentaire dans ces situations, il est recommandé de prendre en compte l’ensemble des revenus perçus sur l’année civile précédente, en y incluant les salaires, primes et autres bonus, puis de diviser le total par douze pour obtenir une moyenne mensuelle représentative. Cette méthode permet d’obtenir une vision plus juste des revenus réels et de s’adapter aux variations mensuelles.
Quels revenus prendre en compte ?
Outre le salaire de base, les primes ainsi que d’autres formes de rémunération variable, telles que l’intéressement et la participation, sont également à considérer. Ces dispositifs permettent aux salariés de recevoir une part des bénéfices de leur entreprise, augmentant ainsi leurs revenus annuels.
Par exemple, lorsqu’un salarié reçoit une prime d’intéressement ou de participation, deux choix s’offrent à lui :
- Encaisser la somme immédiatement :
Cette option soumet la prime à l’impôt sur le revenu, ce qui peut entraîner une perte d’environ 30 % ou plus, en fonction du taux d’imposition. - Placer la somme sur un compte d’épargne salariale :
En optant pour cette solution, l’argent est bloqué pendant une période définie, comme cinq ans pour un PEE (Plan d’épargne entreprise). Cela permet d’éviter l’imposition immédiate, mais comporte des risques liés à la fluctuation des marchés financiers. Dans le cas d’un PERCO (Plan d’épargne retraite collectif), les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite.
Primes et pension alimentaire : les règles du jeu
Lorsqu’un juge fixe une pension alimentaire, il prend en compte les revenus disponibles au moment de la décision. Si la prime est bloquée sur un compte d’épargne salariale et n’est pas immédiatement accessible, elle pourrait ne pas être prise en compte dans le calcul. Cependant, ces sommes peuvent être considérées dans le cadre de la prestation compensatoire, car elles constituent des revenus disponibles à terme.
Un calcul basé sur les revenus annuels
Pour éviter les déséquilibres financiers, il est essentiel que toutes les sources de revenus, y compris les primes, soient incluses dans le calcul de la pension alimentaire. La méthode la plus juste consiste à utiliser une moyenne annuelle qui reflète l’ensemble des revenus perçus, et non seulement le salaire mensuel. Cela permet de garantir que l’enfant bénéficie d’un soutien financier correspondant aux moyens réels de chaque parent.
Chez PENSIONEO, nous recommandons toujours de fournir une vue d’ensemble de vos revenus sur l’année complète, y compris les primes, afin que la pension alimentaire soit fixée de manière équitable et proportionnelle à vos moyens financiers réels.