Afin de déterminer le montant d’une pension alimentaire, le juge examine les revenus mais aussi les charges de celui qui paie la pension. Mais attention, toutes les dépenses ne sont pas prises en compte de la même manière par le juge.
Le juge se concentre principalement sur ce qu’on appelle les charges incompressibles, c’est-à-dire les dépenses indispensables.
Emprunts immobiliers : Si le débiteur a un prêt pour sa maison, cela compte. Mais il faut que ce prêt soit raisonnable et cohérence de vos capacités d’endettement, sinon le juge peut ne pas le prendre en compte dans son intégralité.
Prêts à la consommation : Si l’argent emprunté est pour quelque chose d’important, comme des réparations ou des soins médicaux, ça peut être pris en compte. Par contre, s’il s’agit de dépenses inutiles, ça sera mis de côté.
Loyer : Le loyer que le débiteur doit payer est considéré, sauf s’il est exorbitant par rapport à ses revenus.
Impôts : Tous les impôts que le débiteur doit payer, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, sont considérés comme des charges à ne pas négliger.
Pensions alimentaires pour d’autres enfants ou ex-conjoints : Si le débiteur verse déjà de l’argent pour un ancien partenaire ou des enfants d’une première union, cela compte aussi.
Apports à une société : Si le débiteur investit de l’argent dans sa propre société, ça peut être pris en compte, mais seulement si c’est nécessaire pour le bon fonctionnement de son entreprise.
Nouvelle vie de famille : Si le débiteur vit avec un nouveau partenaire ou a eu un nouvel enfant, cela augmente ses charges et peut être pris en compte.
Il y a aussi des charges de la vie quotidienne qui sont considérées, mais généralement de manière forfaitaire, comme Les assurances (maison, voiture, etc.), les frais de santé, les coûts d’entretien de la maison, les frais de communication (téléphone, internet), les factures d’eau et d’électricité. Ces dépenses sont reconnues, mais le juge ne les considère pas toujours à 100 %.
Certaines dépenses ne sont pas prises en compte. Cela inclut les abonnements télévision ou sports , les loisir et les vacances, l’embauche de personnel (comme un jardinier ou une femme de ménage), les dépenses vestimentaires, les abonnements à des magazines
Il faut aussi garder à l’esprit que les juges sont souvent débordés. Ils n’ont pas toujours le temps d’examiner en détail les finances de chacun. Du coup, ils se concentrent principalement sur les dépenses majeures, surtout celles liées au logement. Cela signifie que les avocats et les débiteurs doivent être clairs et simples dans leur présentation pour que le juge comprenne rapidement la situation.
En résumé, pour fixer une pension alimentaire, le juge regarde les charges que doit supporter celui qui paie. Les charges incompressibles, les dépenses du quotidien et les dépenses pour le plaisir sont considérées de manières différentes. Chaque cas est unique, et il est essentiel de bien présenter sa situation pour que le juge prenne une décision juste.