Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, plusieurs aspects financiers doivent être réglés, notamment la pension alimentaire. Cependant, un point souvent mal compris concerne les frais exceptionnels, qui ne sont pas inclus dans le calcul initial de la pension alimentaire.

Qu’entend-on par frais exceptionnels ?

La pension alimentaire est principalement destinée à couvrir les frais prévisibles et réguliers liés à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle inclut des dépenses courantes comme la nourriture, les vêtements, les frais de scolarité en école publique, ou encore les activités récurrentes des enfants. Cependant, elle ne prend pas en compte les frais imprévisibles et ponctuels, qui peuvent survenir au fil du temps, car ces dépenses ne peuvent pas être anticipées lors de la fixation du montant de la pension.

Les frais exceptionnels sont souvent des dépenses imprévues et spécifiques, telles que :

• Les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale (orthodontie, lunettes, traitements spécifiques) ;
• Les frais liés à des activités scolaires ou parascolaires exceptionnelles (voyages scolaires, stages, participation à des compétitions sportives) ;
• L’achat de matériel important, comme un ordinateur pour les études ou un équipement sportif spécifique ;
• Les cours particuliers ou le soutien scolaire supplémentaire.

Ces dépenses, parfois conséquentes, peuvent apparaître soudainement et sont généralement difficiles à anticiper lors de la séparation ou du divorce.

Cas particuliers : écoles privées et choix éducatifs

Certaines situations sont discutables et méritent une attention particulière, notamment le choix de la scolarisation dans une école privée. Par exemple, bien que la loi prévoie qu’un enfant soit inscrit dans une école publique, il arrive que dans certaines zones sensibles, comme certains quartiers de Marseille ou de banlieues parisiennes, les parents considèrent l’inscription en école privée comme une nécessité plutôt qu’un luxe. Dans ces cas, le choix de l’école privée peut être perçu non pas comme un frais exceptionnel, mais comme une décision évidente pour assurer une éducation de qualité à l’enfant, c’est ce que nous préconisons sur le simultaueur PENSIONEO.

Comment sont répartis ces frais exceptionnels ?

L’élément clé pour gérer ces frais exceptionnels est de prévoir leur répartition dans la convention de divorce ou dans le jugement de séparation. Cette répartition est généralement faite au prorata des revenus des deux parents, afin de garantir une équité financière.

Par exemple, si l’un des parents gagne 60 % des revenus du ménage et l’autre 40 %, les frais exceptionnels seront répartis proportionnellement. Prenons le cas d’un traitement orthodontique coûtant 1500 euros : le parent qui gagne 60 % des revenus paiera 900 euros, tandis que l’autre prendra en charge les 600 euros restants. Ce système proportionnel permet d’éviter des déséquilibres financiers et d’assurer que chacun contribue selon ses capacités.

L’importance d’anticiper dans la convention de divorce

Il est essentiel que la convention de divorce prévoie la gestion des frais exceptionnels, car ces derniers ne peuvent pas être intégrés directement dans le montant de la pension alimentaire, qui ne couvre que les dépenses régulières.

Lors de la rédaction de cette convention, il est recommandé d’inclure une définition claire des frais exceptionnels, ainsi que les modalités de leur répartition. Par ailleurs, il peut être utile de convenir de règles pour les dépenses importantes, telles que la nécessité d’obtenir l’accord des deux parents avant de prendre des engagements financiers significatifs.

Et si aucun accord n’a été prévu ?

Si aucun accord spécifique n’a été formalisé concernant les frais exceptionnels, l’un des parents peut faire une demande auprès du juge aux affaires familiales (JAF). Le juge pourra alors trancher sur la répartition de ces frais, en tenant compte des revenus respectifs des deux parents ainsi que des besoins de l’enfant.

Cependant, il est préférable de résoudre ces questions en amont, car une bonne communication et une gestion claire des dépenses peuvent éviter de futurs conflits.

Conclusion

En résumé, les frais exceptionnels ne sont pas inclus dans le calcul de la pension alimentaire, car ils concernent des dépenses imprévues et spécifiques. Il est donc crucial de prévoir ces frais dans la convention de divorce ou le jugement, afin d’éviter des tensions ou des désaccords ultérieurs. La répartition de ces frais se fait généralement au prorata des revenus, garantissant ainsi une répartition équitable des charges. Enfin, si aucun accord n’a été pris, il reste toujours possible de faire appel au JAF pour ajuster les modalités de partage des frais exceptionnels.