Afin de vous aider à réussir votre divore à l’amiable, votre séparation ou de votre rupture de PACS, PENSIONEO est un service 100% gratuit et anonyme d’estimation des coûts :
- Simulateur de calcul (estimation) de la pension alimentaire
- Simulateur de calcul (estimation) de la prestation compensatoire
- Simulateur de calcul (estimation) de la soulte
- Simulateur de calcul Alternatif de Pension Alimentaire en garde alternée avec les barêmes du ministère de la justice
Avertissement – Information générale uniquement
Les simulateurs proposés sur ce site (simulateur de pension alimentaire, simulateur de soulte, et plus généralement tout outil de calcul ou d’estimation financière) ont pour seul objet de fournir des estimations indicatives, pédagogiques et non contractuelles, fondées sur des hypothèses générales et sur les informations déclarées par l’utilisateur.
Les résultats fournis ne constituent en aucun cas un avis juridique, une consultation juridique personnalisée, un conseil notarial, fiscal ou patrimonial, ni une décision opposable.
Concernant la pension alimentaire
Le montant d’une pension alimentaire est apprécié au cas par cas, en fonction de nombreux critères spécifiques (ressources, charges, mode de garde, besoins de l’enfant, situation familiale globale), et relève exclusivement de l’appréciation souveraine du juge aux affaires familiales.
En conséquence, seule une décision judiciaire, un jugement ou un accord homologué peut fixer le montant définitif d’une pension alimentaire.
Concernant la soulte
Le calcul d’une soulte dépend de multiples paramètres (valeur du bien immobilier, régime matrimonial, quote-part de détention, capital restant dû, indemnités d’occupation éventuelles, frais annexes, modalités de rachat, fiscalité applicable, date de l’opération).
Les résultats fournis par le simulateur de soulte constituent une estimation purement indicative, ne tenant pas compte de l’ensemble des spécificités juridiques, notariales, fiscales ou financières propres à chaque situation.
Seul un acte notarié, établi par un notaire, éventuellement sur la base d’une expertise immobilière et d’éléments juridiques complets, permet de déterminer une soulte définitive et juridiquement valable.
Responsabilité
L’éditeur du site ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’applicabilité des résultats à une situation particulière, et décline toute responsabilité quant à l’utilisation, l’interprétation ou les conséquences directes ou indirectes des informations, calculs ou estimations fournis par les simulateurs.
Pour toute situation personnelle ou décision engageante, il est vivement recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat, notaire) ou de se référer aux services compétents du Ministère de la Justice.